Le régime de protection sociale des salariés détachés à l'étranger

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Des indemnités journalières peuvent être versées par la caisse d'assurance maladie française à condition que vous informiez la caisse étrangère de votre arrêt de travail dans un délai de 3 jours suivant le début de l'arrêt.

Si vous êtes détaché dans un pays non membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse

Les soins médicaux ou hospitaliers sont remboursés par l'organisme de sécurité sociale du pays de détachement dans la plupart des Etats signataires d'une convention avec la France et par la caisse française dans les autres cas.

En cas d'arrêt de travail, des indemnités journalières peuvent être versées par votre caisse d'assurance maladie française à qui vous devez adresser un avis d'arrêt de travail dans un délai de 48 heures suivant le début de l'arrêt (3 jours en cas de détachement en Andorre, Bosnie-Herzégovine, Jersey, Macédoine ou Tunisie).

Plus d'infos:

• textes de référence: articles L761-1 et L761-2 du Code de la Sécurité Sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20080625
• taux de remboursement des soins:
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20080625

Patricia JUCHET, Docteur en Droit, ex avocate au barreau de Paris.
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Avertissement: cette fiche juridique n'a qu'une valeur consultative et ne saurait dès lors se substituer à une analyse approfondie des textes en vigueur et/ou à un entretien approfondi avec un conseil juridique.

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