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Nous fournissons la solution la plus efficace pour gérer vos affaires et
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Nos Clients
Les personnes expatriées, les sociétés qui les emploient, leurs prestataires de
services.
• Les expatriés (2.2 millions d'expatriés français).
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adresse fixe en France.
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Services
• Mise de votre courrier postal sur Internet
dès sa réception par notre équipe. Vous
pouvez le consulter 24h/24, où que vous
soyez.
• Filtrage des courriers non sollicités.
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expatriés en Pays sensibles.
• Réception et réexpédition de colis.
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Conditions
• Forfaits à partir de 9.80€/mois.
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obligation d’achat.
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ébiteur. Les documents numérisés hors crédits seront accessibles dès le paiement d'un montant suffisant.
4.4. Factures:
Vous pouvez consulter dans votre Espace Client vos factures des 12 derniers mois. Il vous appartient de les imprimer régulièrement.
est à votre disposition pour vous établir toute facture.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par UBIDOCA et ses clients.
Article 5. Fin du contrat:
5.1. Rétractation:
En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation. Ce droit doit être exercé dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre inscription sur . Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser un courrier recommandé avec avis de réception à: UBIDOCA, Service Client, 105 Route des Pommiers, F-74370 Saint-Martin Bellevue, France.
5.2. Résiliation, suspension:
5.2.1. A l'initiative de UBIDOCA:
UBIDOCA se réserve le droit de résilier ou de suspendre, de plein droit, un compte ouvert sur , sans droit à indemnisation, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
UBIDOCA se réserve également le droit de résilier ou de suspendre, de plein droit, sans préavis, un compte client par courrier électronique:
en cas de retard de paiement prolongé
en cas d'incident de paiement qu'il soit ou non répété
en cas de non respect des conditions de paiement figurant dans les présentes Conditions Générales
en cas de non respect de l'obligation figurant à l'article 2.1. des présentes Conditions Générales concernant la mention Centre Ubidoca
lorsque le client utilise les services et l'adresse de UBIDOCA pour acheter ou vendre des marchandises sur EBAY ou sur un site similaire
lorsque le client utilise les services et l'adresse de UBIDOCA à des fins commerciales dans les domaines qui font l'objet d'une réglementation commerciale particulière (produits pharmaceutiques et chimiques, armes, alcools, tabac, etc.).
lorsque les activités commerciales ou professionnelles du client nuisent, ou pourraient nuire, de par leur nature ou leur exercice, à l'image de marque de UBIDOCA
lorsque UBIDOCA soupçonne un client de frauder ou de tenter de frauder sur internet ou de violer la législation française
en cas de mauvaise foi du client arguant de dysfonctionnements de UBIDOCA, de difficultés de connexion à Internet ou à son Espace Client, de sa localisation géographique, de problèmes de messageries ou d'ordre personnel, etc. pour ne pas régler son abonnement et ses options (liste non limitative)
en cas d'insultes, de propos diffamatoires ou de menaces (par courrier, par e-mail ou par téléphone) envers la société UBIDOCA et/ou son personnel et dont la teneur reste à l'appréciation de la direction de UBIDOCA.
Les comptes clients inactifs pendant six (6) mois, c'est-à-dire pour lesquels aucune numérisation ni réexpédition n'auront été effectuées ni aucune prestation facturée seront automatiquement et unilatéralement clôturés par UBIDOCA.
Un compte ainsi clôturé pour inactivité pendant six (6) mois pourra être réactivé sur demande du client sans perte des courriers numérisés dans son Espace Client.
Un compte clôturé pour inactivité pendant six (6) mois qui n'aura pas été réactivé sur demande du client à l'expiration d'un nouveau délai de six (6) mois sera purgé: les courriers numérisés seront définitivement effacés.
5.2.2. A votre initiative:
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Dans ce cas, il suffit de nous envoyer un e-mail ou de nous contacter par t&ea
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