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Nous fournissons la solution la plus efficace pour gérer vos affaires et
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Nos Clients
Les personnes expatriées, les sociétés qui les emploient, leurs prestataires de
services.
• Les expatriés (2.2 millions d'expatriés français).
• Les professionnels amenés à se déplacer très fréquemment.
• Les DRH des sociétés françaises qui envoient beaucoup d'employés en expatriation.
• Les banques et assurances qui apprécient que leurs clients expatriés aient une seule
adresse fixe en France.
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Services
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pouvez le consulter 24h/24, où que vous
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• Garde de courrier de 3 mois à 1 ans pour les
expatriés en Pays sensibles.
• Réception et réexpédition de colis.
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Conditions
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Aucun courrier ne vous sera réexpédié; tous seront détruits un mois après leur
réception (sous réserve d'une autorisation écrite de votre part).
Un minimum de contraintes pour vous
Vous choisissez votre mode de paiement: vous créditez votre compte UBIDOCA en ligne par
carte bancaire, ou par virement, prélèvement, chèque, mandat.
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impliquant une numérisation). La réexpédition de vos courriers ne pouvant être effectuée, une garde de courrier vous sera facturée.
Un e-mail vous est alors envoyé vous invitant à alimenter votre compte. A défaut de paiement dans les délais indiqués, votre compte Ubidoca est alors suspendu: vos courriers sont réceptionnés mais ne sont plus traités (pas de numérisation ni de réexpédition). Si vous n'avez pas alimenté votre compte dans les 15 jours suivant la suspension de votre compte, celui-ci est définitivement clôturé: les courriers et colis ne sont plus réceptionnés (retour à l'expéditeur sous couvert de la mention NPAI), y compris les courriers recommandés; les courriers stockés sont retournés à l'expéditeur sous couvert de la mention NPAI. En cas de colis ne pouvant être retourné à l'expéditeur, ceux-ci sont déstockés pendant 2 mois et ensuite détruits.
Vous pouvez changer de forfait en cours de mois et opter pour un forfait supérieur. Si vous souhaitez opter pour un forfait inférieur, vous ne pouvez le faire qu'à la fin du forfait mensuel en cours.
Ubidoca se réserve le droit de refuser des changements de forfaits répétés et intempestifs.
Dans le cadre des forfaits "réexpéditions simples", les courriers reçus pour réexpédition sont mis en instance. Vous serez alors avisé par e-mail que votre compte est débiteur. Les documents numérisés hors crédits seront accessibles dès le paiement d'un montant suffisant.
4.4. Factures:
Vous pouvez consulter dans votre Espace Client vos factures des 12 derniers mois. Il vous appartient de les imprimer régulièrement.
est à votre disposition pour vous établir toute facture.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par UBIDOCA et ses clients.
Article 5. Fin du contrat:
5.1. Rétractation:
En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation. Ce droit doit être exercé dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre inscription sur . Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser un courrier recommandé avec avis de réception à: UBIDOCA, Service Client, 105 Route des Pommiers, F-74370 Saint-Martin Bellevue, France.
5.2. Résiliation, suspension:
5.2.1. A l'initiative de UBIDOCA:
UBIDOCA se réserve le droit de résilier ou de suspendre, de plein droit, un compte ouvert sur , sans droit à indemnisation, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
UBIDOCA se réserve également le droit de résilier ou de suspendre, de plein droit, sans préavis, un compte client par courrier électronique:
en cas de retard de paiement prolongé
en cas d'incident de paiement qu'il soit ou non répété
en cas de non respect des conditions de paiement figurant dans les présentes Conditions Générales
en cas de non respect de l'obligation figurant à l'article 2.1. des présentes Conditions Générales concernant la mention Centre Ubidoca
lorsque le client utilise les services et l'adresse de UBIDOCA pour acheter ou vendre des marchandises sur EBAY ou sur un site similaire
lorsque le client utilise les services et l'adresse de UBIDOCA à des fins commerciales dans les domaines qui font l'objet d'une réglementation commerciale particulière (produits pharmaceutiques et chimiques, armes, alcools, tabac, etc.).
lorsque les activités commerciales ou professionnelles du client nuisent, ou pourraient nuire, de par leur nature ou leur exercice, à l'image de marque de UBIDOCA
lorsque UBIDOCA soupçonne un client de frauder ou de tenter de frauder sur internet ou de violer la législation française
en cas de mauvaise foi du client arguant de dysfonctionnements de UBIDOCA, de difficultés de connexion à Internet ou à son Espace Client, de sa localisation géographique, de problèmes de messageries ou d'ordre personnel, etc. pour ne pas régler son abonnement et ses options (liste non limitative)
en cas d'insultes, de propos diffamatoires ou de menaces (par courrier, par e-mail ou par téléphone) envers la société UBIDOCA et/ou son personnel et dont la teneur reste à l'appréciation de la direction de UBIDOCA.
Les comptes clients inactifs pendant six (6) mois, c'est-à-dire pour lesquels aucune numérisation ni réexpédition n'auront été effectuées ni aucune prestation facturée seront automatiquement et unilatéralement clôturés par UBIDOCA.
Un compte ainsi clôturé pour inactivité pendant six (6) mois pourra être réactivé sur demande du client sans perte des courriers numérisés dans son Espace Client.
Un compte clôturé pour inactivité pendant six (6) mois qui n'aura pas été réactivé sur demande du client à l'expiration d'un nouveau délai de six (6) mois sera purgé: les courriers numérisés seront définitivement effacés.
5.2.2. A votre initiative:
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Dans ce cas, il suffit de nous envoyer un e-mail ou de nous contacter par téléphone.
Si votre compte est créditeur, nous vous rembourserons sur demande le trop perçu à l'exception du forfait mensuel en cours. Les provisions pour frais de Poste non utilisées vous sont également remboursées par chèque sur demande.
Article 6. Propriété intellectuelle:
L'ensemble du site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de UBIDOCA.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 7. Informations nominatives et confidentialité:
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